{"id":2407,"date":"2023-02-14T14:52:09","date_gmt":"2023-02-14T13:52:09","guid":{"rendered":"https:\/\/kbs-systems.be\/juridische-informatie\/"},"modified":"2026-03-19T13:45:23","modified_gmt":"2026-03-19T12:45:23","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/kbs-systems.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Informations juridiques"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\n
    \n
  1. D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    1.1 <\/strong>\u00ab La Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb : <\/strong>la soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00ab KBS-Systems \u00bb, dont le si\u00e8ge social est sis \u00e0 B-2610 Wilrijk, Neerlandweg 25, inscrite au registre des personnes morales d\u2019Anvers, division Anvers, sous le num\u00e9ro 0428.577.177, et connue de l\u2019administration de la TVA sous le num\u00e9ro de TVA BE 0428.577.177.<\/p>\n

    1.2<\/strong> \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb :<\/strong> les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019entreprise, de vente et de livraison.<\/p>\n

    1.3<\/strong> \u00ab Client \u00bb :<\/strong> toute personne (morale) qui envoie une demande de prix, passe une commande et\/ou ach\u00e8te un service et\/ou un produit aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9, ainsi que quiconque qui, au nom ou pour compte d\u2019une autre personne (morale), envoie une demande de prix, passe une commande et\/ou ach\u00e8te un produit et\/ou un service aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9, et ceci, peu importe si cette personne (morale) se rapporte \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 comme client final ou comme entrepreneur principal.<\/p>\n

    1.4<\/strong> \u00ab Lettre recommand\u00e9e de r\u00e9clamation \u00bb : <\/strong>une lettre recommand\u00e9e \u00e0 la poste, mentionnant le num\u00e9ro de facture et tous les num\u00e9ros de r\u00e9f\u00e9rence (pour autant que ce soit d\u2019application) repris sur le contrat \u00e9crit entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client, la confirmation de commande \u00e9manant de la Soci\u00e9t\u00e9, le bon de livraison \u00e9manant de la Soci\u00e9t\u00e9, le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception \u00e9tabli par la Soci\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9 par le Client et\/ou la facture \u00e9manant de la Soci\u00e9t\u00e9, et identifiant pr\u00e9cis\u00e9ment les services et\/ou produits, et indiquant de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e quel est la non-conformit\u00e9 ou le d\u00e9faut.<\/p>\n

    1.5<\/strong> \u00ab Conformit\u00e9 de la Livraison \u00bb (d\u00e9finition exhaustive) : <\/strong>livraison des bons (types de) services et\/ou produits, sans d\u00e9fauts apparents, au bon endroit conform\u00e9ment au contrat \u00e9crit entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client ou \u00e0 d\u00e9faut de celui-ci, conform\u00e9ment \u00e0 la confirmation de commande \u00e9manant de la Soci\u00e9t\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut tant de contrat \u00e9crit entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client que de confirmation de commande \u00e9manant de la Soci\u00e9t\u00e9, l\u2019exactitude des (types de) services et\/ou produits et le lieu sont \u00e9valu\u00e9s par rapport \u00e0 la commande pass\u00e9e par le Client et accept\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

    1.6<\/strong> \u00ab Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00bb :<\/strong> tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, industrielle et autres (qu’ils soient enregistr\u00e9s ou non), y compris, mais sans s’y limiter, les droits d\u2019auteur, les droits voisins, les dessins, mod\u00e8les ou demandes d\u2019enregistrement comme dessin ou mod\u00e8le, les brevets, les demandes de brevets, les noms de domaine, le savoir-faire, ainsi que les droits sur les bases de donn\u00e9es, les programmes informatiques (en ce compris, mais sans s’y limiter, le code source) et les semi-conducteurs.<\/p>\n

    \u00a0<\/strong><\/p>\n

      \n
    1. APPLICABILIT\u00c9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      2.1<\/strong> Nonobstant toute communication diff\u00e9rente par le pass\u00e9 ou dans le futur, le Client accepte par l’envoi d’une demande de prix, l’introduction d’une commande et\/ou la conclusion d’un contrat avec la Soci\u00e9t\u00e9, que seules les normes suivantes s\u2019appliquent \u00e0 toutes les relations juridiques contractuelles, pr\u00e9contractuelles et extracontractuelles entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client, tant actuelles que futures (par ordre hi\u00e9rarchique d\u00e9croissant, en l’absence ou dans le silence de l’\u00e9l\u00e9ment qui pr\u00e9c\u00e8de) : (1) le contrat \u00e9crit conclu entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client ; (2) la confirmation \u00e9crite de commande \u00e9mise par la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0; (3) les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ; (4) les articles 4-88 de la Convention de Vienne sur les ventes ; (5) les Principes Unidroit ; (6) le droit belge \u00e0 l’exclusion des articles 1-3 et 89-101 de la Convention de Vienne sur les ventes.<\/p>\n

      Toutes autres conditions et\/ou normes, comme notamment les conditions g\u00e9n\u00e9rales et\/ou particuli\u00e8res du Client, ne sont pas applicables et sont express\u00e9ment rejet\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9. D\u2019autres conditions (d\u00e9rogatoires) sont uniquement applicables dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 les aurait express\u00e9ment accept\u00e9es par \u00e9crit. Ces d\u00e9rogations \u00e9crites formellement accept\u00e9es ne sont valables que pour le contrat auquel elles ont trait, et ne peuvent \u00eatre invoqu\u00e9es pour d\u2019\u00e9ventuels autres contrats, m\u00eame similaires.<\/p>\n

      2.2<\/strong> L\u2019\u00e9ventuelle nullit\u00e9 de l\u2019une des dispositions ou d’une partie d’une disposition des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales n’affecte en rien l\u2019applicabilit\u00e9 des autres dispositions et\/ou du reste de la disposition. En cas de nullit\u00e9 de l’une des dispositions ou d’une partie d’une disposition, celle-ci sera r\u00e9duite \u00e0 ce qui est l\u00e9galement admissible.<\/p>\n

      2.3<\/strong> La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d’amender et\/ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

      \u00a0<\/strong><\/p>\n

        \n
      1. OFFRE, COMMANDE ET CONFIRMATION DE COMMANDE <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        3.1 <\/strong>Sauf accord contraire, toutes les offres et tous les devis de la Soci\u00e9t\u00e9 sont valables pendant quatre semaines et ne s’appliquent pas automatiquement \u00e0 d’autres commandes, m\u00eame si elles sont similaires. En tout \u00e9tat de cause, toutes les offres et tous les devis de la Soci\u00e9t\u00e9 sont sans aucun engagement et purement informatifs.<\/p>\n

        3.2<\/strong> Si le Client ne commande qu\u2019une partie des services et\/ou produits pr\u00e9vus dans l\u2019offre, la Soci\u00e9t\u00e9 a le droit de refuser cette commande ou de revoir les prix tels qu’ils figurent dans l\u2019offre.<\/p>\n

        3.3<\/strong> Le contrat entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client ne se forme que moyennant la confirmation, \u00e9crite ou \u00e9lectronique, de la commande du Client par une personne habilit\u00e9e \u00e0 engager juridiquement la Soci\u00e9t\u00e9, ou par un d\u00e9but d’ex\u00e9cution de la commande par la Soci\u00e9t\u00e9. Le client ne sera li\u00e9 qu’au moment o\u00f9 l’accord est conclu.<\/p>\n

        3.4<\/strong> Toutes les livraisons de services et\/ou produits qui ne sont pas explicitement pr\u00e9vues dans le contrat \u00e9crit entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client, ou – en l’absence de cela – dans la confirmation de commande \u00e9manant de la Soci\u00e9t\u00e9, sont consid\u00e9r\u00e9es comme des commandes et\/ou services suppl\u00e9mentaires effectu\u00e9s \u00e0 la demande du Client, et sont donc factur\u00e9es telles quelles au Client. Dans ce cas, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de r\u00e9viser les prix unitaires indiqu\u00e9s ou de fixer de nouveaux prix unitaires pour ceux qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 fournis.<\/p>\n

        3.5<\/strong> La Soci\u00e9t\u00e9 est libre de choisir les parties avec lesquelles elle souhaite conclure un accord et a toujours le droit d’exiger un montant de facture minimum.<\/p>\n

        \u00a0<\/strong><\/p>\n

          \n
        1. PRIX ET FRAIS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          4.1<\/strong> Tous les prix s’entendent hors TVA et sont exprim\u00e9s en euros.<\/p>\n

          Tout projet ou produit fait s\u00e9par\u00e9ment l\u2019objet d\u2019un calcul de prix sur mesure. Celui-ci n\u2019est valable que pour ce projet ou produit sp\u00e9cifique et ne s’applique donc pas \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels autres projets ou produits, m\u00eame similaires.<\/p>\n

          4.2<\/strong> En cas de contretemps, la Soci\u00e9t\u00e9 a le droit d\u2019augmenter les prix mentionn\u00e9s dans le contrat \u00e9crit – ou en l’absence de cela – dans la confirmation de commande \u00e9manant de la Soci\u00e9t\u00e9 – ou \u00e0 d\u00e9faut des deux – dans la commande pass\u00e9e par le Client et accept\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9. Par contretemps, on entend de mani\u00e8re non exhaustive : les retards de paiement ; les retards caus\u00e9s par le Client, ses fournisseurs et\/ou d’autres tiers obligeant la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 reporter le d\u00e9but pr\u00e9vu de ses travaux\u00a0; le non-respect du Client aux obligations stipul\u00e9es aux articles 8 et 12 des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ; etc.<\/p>\n

          4.3<\/strong> Sauf convention \u00e9crite contraire, les frais de transport et de d\u00e9placement vers le lieu convenu sont calcul\u00e9s \u00e0 partir du si\u00e8ge social de la Soci\u00e9t\u00e9 et factur\u00e9s par transport et\/ou d\u00e9placement sur la base de l\u2019indemnit\u00e9 de transport et\/ou kilom\u00e9trique, comme mentionn\u00e9 dans le contrat \u00e9crit, ou, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019un tel contrat, dans la confirmation de commande \u00e9manant de la Soci\u00e9t\u00e9, ou \u00e0 d\u00e9faut des deux, dans la commande pass\u00e9e par le Client et accept\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 ou dans l\u2019offre.<\/p>\n

          4.4<\/strong> Sauf convention contraire \u00e9crite, les prix totaux repris dans l\u2019offre et\/ou le contrat constituent une estimation et ne valent qu\u2019\u00e0 titre indicatif. Le prix total d\u00e9finitif sera calcul\u00e9 sur la base des services et produits r\u00e9ellement fournis et des tarifs horaires convenus, qui sont repris dans le contrat \u00e9crit, ou, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019un tel contrat, dans la confirmation de commande \u00e9manant de la Soci\u00e9t\u00e9, ou \u00e0 d\u00e9faut des deux, dans la commande pass\u00e9e par le Client et accept\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 ou dans l\u2019offre.<\/p>\n

          4.5<\/strong> Si l\u2019offre et\/ou le contrat ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9s sans mentionner d\u2019\u00e9ventuelles exigences sp\u00e9cifiques, comme, par exemple (mais de mani\u00e8re non limitative), en ce qui concerne les normes environnementales, de s\u00e9curit\u00e9 ou de sant\u00e9, ils ne comportent que les mesures et moyens standard pour les travaux \u00e0 effectuer par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

          4.6<\/strong> Sans pr\u00e9judice des frais qui sont express\u00e9ment exclus dans le contrat \u00e9crit, ou \u00e0 d\u00e9faut d\u2019un tel contrat, dans la confirmation de commande \u00e9manant de la Soci\u00e9t\u00e9, ou \u00e0 d\u00e9faut des deux, dans la commande pass\u00e9e par le Client et accept\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9, et sauf convention contraire, les frais suivants ne sont pas compris dans l\u2019estimation du prix et\/ou le prix fixe express\u00e9ment convenu, et sont \u00e0 charge du Client :<\/p>\n

            \n
          • les frais d\u2019emballage ;<\/li>\n
          • les frais de transport et de d\u00e9placement, en ce compris l\u2019assurance de transport et les frais de port ;<\/li>\n
          • les frais de voyage et de s\u00e9jour ;<\/li>\n
          • les frais de participation aux r\u00e9unions de projet ;<\/li>\n
          • les frais li\u00e9s aux circonstances sp\u00e9ciales de travail, droits d\u2019importation, taxes et imp\u00f4ts ;<\/li>\n
          • les frais relatifs \u00e0 la fourniture et \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019eau et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ;<\/li>\n
          • les frais pour pr\u00e9voir un espace de travail ;<\/li>\n
          • les frais (comme entre autres \u2013 mais de mani\u00e8re non limitative \u2013 les taxes et charges) pour accomplir les formalit\u00e9s administratives n\u00e9cessaires.<\/li>\n<\/ul>\n

            4.7<\/strong> Le remplacement de produits ou mat\u00e9riaux manquants par d\u2019autres, les changements de fournisseur(s) pour des raisons ind\u00e9pendantes de la Soci\u00e9t\u00e9, ainsi que les fluctuations des taux de change, les augmentations des prix des mat\u00e9riaux, des prix des accessoires et des mati\u00e8res premi\u00e8res, des r\u00e9mun\u00e9rations, des salaires, des charges sociales, des frais impos\u00e9s par les autorit\u00e9s, des taxes (environnementales) et des imp\u00f4ts, des co\u00fbts du transport et des droits d\u2019importation et d\u2019exportation ou des primes d\u2019assurances, qui surviennent entre le moment o\u00f9 le contrat est conclu conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3.3 des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et la r\u00e9ception d\u00e9finitive des produits et\/ou services, peuvent entra\u00eener une augmentation du prix. Cette augmentation est limit\u00e9e \u00e0 maximum 80 % du prix final initial et sera toujours bas\u00e9e sur des param\u00e8tres qui refl\u00e8tent les co\u00fbts r\u00e9els dans le prix. La Soci\u00e9t\u00e9 informera toujours le Client par \u00e9crit et \u00e0 l’avance de toute augmentation de prix.<\/p>\n

            4.8<\/strong> La Soci\u00e9t\u00e9 est toujours en droit de demander au client une garantie bancaire ou toute autre s\u00fbret\u00e9 de paiement avant de proc\u00e9der \u00e0 l’ex\u00e9cution de ses obligations envers le Client. La Soci\u00e9t\u00e9 a toujours le droit de refuser au Client d\u2019octroyer elle-m\u00eame une garantie bancaire ou toute autre s\u00fbret\u00e9 de paiement pour des commandes de moins de 10 000 euros.<\/p>\n

             <\/p>\n

              \n
            1. ENGAGEMENTS DE LA SOCI\u00c9T\u00c9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              5.1 <\/strong>Les engagements de la Soci\u00e9t\u00e9 se limitent \u00e0 l’ex\u00e9cution, au mieux de ses possibilit\u00e9s, de ses obligations telles que d\u00e9crites dans le contrat \u00e9crit entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client, ou, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019un tel contrat, dans la confirmation de commande \u00e9manant de la Soci\u00e9t\u00e9. S\u2019il n\u2019y a pas de contrat \u00e9crit \u00e9tabli entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client ni de confirmation de commande \u00e9manant de la Soci\u00e9t\u00e9, et que la Soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9 l’ex\u00e9cution de la commande, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 reste limit\u00e9e \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution, au mieux de ses possibilit\u00e9s, de la commande \u00e9crite du Client. Sauf accord \u00e9crit express\u00e9ment contraire, l\u2019acceptation par la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019un cahier des charges a uniquement lieu \u00e0 titre de prise de connaissance et n\u2019a aucune influence sur les engagements de la Soci\u00e9t\u00e9, qui demeurent limit\u00e9s \u00e0 ce qui figure dans le contrat \u00e9crit entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client, dans la confirmation de commande par la Soci\u00e9t\u00e9 ou dans la commande \u00e9crite du Client, selon le cas. Toute \u00e9ventuelle diff\u00e9rence entre le cahier des charges et le contrat \u00e9crit entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client, la confirmation de commande \u00e9manant de la Soci\u00e9t\u00e9 ou la commande \u00e9crite du Client ne donne aucunement droit \u00e0 une r\u00e9duction du prix. Des livraisons\/prestations suppl\u00e9mentaires seront consid\u00e9r\u00e9es comme des travaux suppl\u00e9mentaires au sens de l\u2019article 3.4 de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales et seront port\u00e9es en compte en tant que telles.<\/p>\n

              5.2<\/strong> Les plans et calculs qui sont \u00e9ventuellement \u00e9tablis par la Soci\u00e9t\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9s au Client pour acceptation. La Soci\u00e9t\u00e9 ne supporte aucune responsabilit\u00e9 pour ces plans et\/ou calculs.<\/p>\n

              5.3<\/strong> Sauf convention \u00e9crite contraire, la Soci\u00e9t\u00e9 a le droit d\u2019effectuer des modifications et\/ou de fournir des services suppl\u00e9mentaires dont la n\u00e9cessit\u00e9 appara\u00eet en cours d\u2019ex\u00e9cution des travaux pr\u00e9vus au contrat. Ces modifications et services suppl\u00e9mentaires seront automatiquement port\u00e9s en compte et r\u00e9put\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s par le Client.<\/p>\n

              5.4<\/strong> La Soci\u00e9t\u00e9 remplit ses obligations contractuelles sur une base autonome et en toute ind\u00e9pendance. Pour autant que le Client donne des directives par rapport \u00e0 la fourniture des services et\/ou des produits, celles-ci viseront purement l\u2019ex\u00e9cution effective des accords contractuels, sans s\u2019immiscer dans le mode d\u2019ex\u00e9cution, qui est du ressort exclusif de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

              5.5<\/strong> Sauf accord contraire entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client, la pr\u00e9sence de la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas requise lors de r\u00e9unions de projet.<\/p>\n

              5.6<\/strong> Si certains produits et\/ou composants de certains produits ne sont pas disponibles, la Soci\u00e9t\u00e9 peut, selon son propre choix et sa propre opinion, remplacer ces produits et\/ou composants, par un \u00e9quivalent fonctionnel d\u2019une autre marque ou d’un autre type. L\u2019\u00e9ventuel remplacement de produits et\/ou composants manquants par un \u00e9quivalent fonctionnel ne lib\u00e8re aucunement le Client de ses obligations d\u00e9coulant des articles 8 et 12 des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, et ne peut en aucun cas donner lieu \u00e0 une diminution de prix ou \u00e0 une r\u00e9siliation du contrat. L\u2019\u00e9ventuel surco\u00fbt d\u2019un tel changement n\u2019est pas compris dans le prix et sera, sauf accord contraire expr\u00e8s, port\u00e9 en compte du Client.<\/p>\n

              \u00a0<\/strong><\/p>\n

                \n
              1. LIVRAISON DES SERVICES ET\/OU PRODUITS ACHET\u00c9S <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                6.1<\/strong> Sauf convention contraire et sans pr\u00e9judice de l\u2019article 6.2 des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, la fourniture des services et\/ou des produits commence au moment et \u00e0 l’endroit qui sont stipul\u00e9s dans le contrat \u00e9crit entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client ou, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019un tel contrat, dans la confirmation de commande \u00e9manant de la Soci\u00e9t\u00e9 ou, \u00e0 d\u00e9faut des deux, dans la commande pass\u00e9e par le Client et accept\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9. Si seuls des produits sont achet\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9, les livraisons ont toujours lieu conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Incoterm\u00ae \u00ab Ex Works \u00bb (EXW) (Incoterms 2010) au si\u00e8ge sis \u00e0 Wilrijk (Belgique).<\/p>\n

                6.2<\/strong> Les d\u00e9lais de livraison mentionn\u00e9s sont toujours fournis \u00e0 titre indicatif et ne constituent pas un \u00e9l\u00e9ment essentiel des obligations de la Soci\u00e9t\u00e9 vis-\u00e0-vis du Client, ni conform\u00e9ment au contrat \u00e9crit entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client ni conform\u00e9ment \u00e0 la confirmation de commande \u00e9manant de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

                Les changements dans la demande de prix et\/ou la commande du Client, les changements dans le contrat \u00e9crit entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client, les changements dans la confirmation de commande \u00e9manant de la Soci\u00e9t\u00e9, ainsi que les changements de timing du Client et\/ou des travaux suppl\u00e9mentaires entra\u00eenent automatiquement l’annulation des d\u00e9lais de livraison pr\u00e9sum\u00e9s communiqu\u00e9s.<\/p>\n

                En cas de d\u00e9passement du d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client conviendront d\u2019un d\u00e9lai additionnel raisonnable.<\/p>\n

                Aucun d\u00e9passement de d\u00e9lai, ni du d\u00e9lai initial ni du d\u00e9lai ou des d\u00e9lais suppl\u00e9mentaires, ne peut donner lieu au paiement d\u2019une quelconque indemnit\u00e9 ni \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client.<\/p>\n

                6.3<\/strong> En tout \u00e9tat de cause, la Soci\u00e9t\u00e9 n’est pas responsable des retards encourus en raison de retards de livraison et\/ou de d\u00e9faillances des fabricants et\/ou fournisseurs de la Soci\u00e9t\u00e9, du Client, des fabricants et\/ou fournisseurs du Client et\/ou de toute autre tierce partie. Si, \u00e0 cause de ces retards ou d’autres retards, pour des raisons \u00e9trang\u00e8res \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 n’est pas en mesure d’entamer la fourniture des services et\/ou produits au plus tard 20 jours calendrier apr\u00e8s le d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 l’article 6.1 des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, des frais de stockage seront factur\u00e9s au Client \u00e0 hauteur de cinq euros (5,00\u00a0\u20ac) par m\u00e8tre carr\u00e9 (m\u00b2) \u00e0 cumuler par mois entam\u00e9.<\/p>\n

                6.4<\/strong> Le Client veille \u00e0 ce que la Soci\u00e9t\u00e9 et ses travailleurs\/pr\u00e9pos\u00e9s\/sous-traitants aient acc\u00e8s, les jours pr\u00e9vus, au chantier, au b\u00e2timent ou \u00e0 tout autre lieu o\u00f9 la fourniture des Services a lieu et puissent entreprendre leur travail. Si la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut acc\u00e9der \u00e0 ce site pour cause d’absence, de fermeture, de gr\u00e8ve, de d\u00e9faillance technique, etc., ces circonstances ne seront pas consid\u00e9r\u00e9es comme des cas de force majeure ou des circonstances impr\u00e9visibles dans le chef du Client et tous les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires directs et indirects (y compris les co\u00fbts d’immobilisation, de planification, etc.) pourront \u00eatre factur\u00e9s au Client avec un minimum de sept-cent-cinquante euros par jour (750,00 \u20ac). Si la Soci\u00e9t\u00e9 est en mesure d’acc\u00e9der au site et d’entreprendre son travail, mais que cela est rendu difficile par certaines circonstances (p. ex. l’absence d’escalier, le mauvais \u00e9tat de la voie d’acc\u00e8s, etc.), la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de facturer tous les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires directs et indirects au Client.<\/p>\n

                6.5<\/strong> Si le Client ou toute partie intervenante ne respecte pas les mesures de s\u00e9curit\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 est en droit de cesser l’ex\u00e9cution de ses obligations en vertu du contrat jusqu’\u00e0 ce qu’il soit rem\u00e9di\u00e9 \u00e0 cette situation, et ce, sans que le client ait droit \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats pour le temps d’arr\u00eat du projet.<\/p>\n

                6.6<\/strong> La Soci\u00e9t\u00e9 est en droit de fournir les services et\/ou les produits en plusieurs parties. Une livraison partielle ne peut donner lieu au paiement d\u2019une quelconque indemnit\u00e9 ni \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client.<\/p>\n

                 <\/p>\n

                  \n
                1. SOUS-TRAITANCE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                  7.1<\/strong> La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de sous-traiter tout ou partie des travaux convenus.<\/p>\n

                  7.2<\/strong> Si la Soci\u00e9t\u00e9 agit comme sous-traitant, la Soci\u00e9t\u00e9 a une action directe contre le donneur d’ordre, \u00e0 concurrence du montant d\u00fb par ce dernier au cocontractant-entrepreneur principal au moment o\u00f9 l\u2019action directe est intent\u00e9e.<\/p>\n

                  7.3<\/strong> Si la Soci\u00e9t\u00e9 agit comme sous-traitant, la Soci\u00e9t\u00e9 dispose en outre d’un droit de gage sur toutes les cr\u00e9ances du cocontractant-entrepreneur principal, qui d\u00e9coulent du contrat d\u2019entreprise li\u00e9 au travail pour lequel il a \u00e9t\u00e9 fait appel \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 comme sous-traitant.<\/p>\n

                  7.4<\/strong> L\u2019action directe dont il est question \u00e0 l\u2019article 7.2 des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que le droit de gage mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019article 7.3 des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ne visent pas uniquement les cr\u00e9ances concern\u00e9es, mais \u00e9galement les accessoires tels qu’entre autres (mais sans s’y limiter) les int\u00e9r\u00eats de retard et l\u2019\u00e9ventuelle indemnit\u00e9 due en vertu d\u2019une clause p\u00e9nale.<\/p>\n

                  \u00a0<\/strong><\/p>\n

                    \n
                  1. INFORMATION ET EXEMPLES<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                    8.1 <\/strong>Le Client est suppos\u00e9 conna\u00eetre toutes les caract\u00e9ristiques des services et\/ou produits qu\u2019il a command\u00e9s. Le Client ne peut tirer aucun droit des informations et\/ou exemples que la Soci\u00e9t\u00e9 fournirait de sa propre initiative ou \u00e0 la demande du Client.<\/p>\n

                    8.2<\/strong> Le Client supporte l’enti\u00e8re et exclusive responsabilit\u00e9 de d\u00e9terminer si les services et\/ou produits sont adapt\u00e9s, et satisfont \u00e0 toutes les exigences de qualit\u00e9 concernant l\u2019usage et\/ou les objectifs pour lesquels le Client a achet\u00e9 les produits et\/ou command\u00e9 les services ou souhaite les utiliser.<\/p>\n

                    Le Client effectuera les tests n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet et demandera les informations n\u00e9cessaires (concernant, entre autres, l’usage correct des produits et\/ou composants en question, les dangers \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 ces produits et\/ou composants, les applications et qualit\u00e9s de ces produits et\/ou composants, etc.).<\/p>\n

                    Dans ce contexte, le Client a l\u2019obligation explicite de v\u00e9rifier les informations ainsi obtenues, notamment en ce qui concerne l’exactitude, l’exhaustivit\u00e9 et l’applicabilit\u00e9 des informations re\u00e7ues quant \u00e0 l\u2019usage et\/ou les objectifs pour lesquels le Client a achet\u00e9 les produits et\/ou services, ou souhaite les utiliser.<\/p>\n

                    8.3 <\/strong>Toute information transmise par la Soci\u00e9t\u00e9 au Client, de sa propre initiative ou \u00e0 la demande du Client, a uniquement une valeur indicative et ne lib\u00e8re en aucun cas le Client de ses obligations d\u00e9coulant de l\u2019article 8.2 des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

                    La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 demeure \u00e0 cet \u00e9gard toujours limit\u00e9e \u00e0 la responsabilit\u00e9 qui est impos\u00e9e de mani\u00e8re contraignante \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par la L\u00e9gislation belge.<\/p>\n

                    \u00a0<\/strong><\/p>\n

                      \n
                    1. ACCEPTATION, R\u00c9CEPTION ET R\u00c9CLAMATIONS <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                      9.1<\/strong> D\u00e8s la r\u00e9ception des services et\/ou produits achet\u00e9s, le Client est tenu d’effectuer une premi\u00e8re v\u00e9rification. Cette obligation de v\u00e9rification imm\u00e9diate concerne entre autres (mais sans s’y limiter) la Conformit\u00e9 de la Livraison, les d\u00e9fauts visibles, etc.<\/p>\n

                      Le Client doit imm\u00e9diatement signaler les non-conformit\u00e9s v\u00e9rifiables au repr\u00e9sentant de la Soci\u00e9t\u00e9 en formulant une r\u00e9serve \u00e9crite sur le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception ou le bon de livraison si un tel document a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli, qu’il doit confirmer \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 dans un d\u00e9lai de huit (8) jours calendrier, par Lettre recommand\u00e9e de R\u00e9clamation, faute de quoi le Client sera pr\u00e9sum\u00e9 avoir accept\u00e9 les produits et\/ou services fournis comme convenu.<\/p>\n

                      9.2<\/strong> Le Client doit, dans les 24 heures de la livraison, contr\u00f4ler de mani\u00e8re approfondie les services et\/ou produits. Les r\u00e9clamations relatives \u00e0 des d\u00e9fauts visibles doivent \u00eatre signal\u00e9es par Lettre recommand\u00e9e de R\u00e9clamation \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 dans un d\u00e9lai de huit (8) jours calendrier suivant la r\u00e9ception, faute de quoi le Client sera r\u00e9put\u00e9 accepter les services et\/ou produits livr\u00e9s comme que cela a \u00e9t\u00e9 convenu.<\/p>\n

                      9.3<\/strong> La mise en service et\/ou la livraison au client final du produit final aux fins duquel la Soci\u00e9t\u00e9 a livr\u00e9 les services sont consid\u00e9r\u00e9es comme valant approbation et acceptation, s’entendent comme la r\u00e9ception d\u00e9finitive des services et\/ou produits concern\u00e9s, et d\u00e9gagent la Soci\u00e9t\u00e9 de ses responsabilit\u00e9s et obligations conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 10 des Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

                      9.4<\/strong> Les r\u00e9clamations concernant les vices cach\u00e9s doivent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par Lettre recommand\u00e9e de R\u00e9clamation, au plus tard dans un d\u00e9lai de douze (12) mois suivant la r\u00e9ception. Le Client perd dans tous les cas le droit d\u2019invoquer un quelconque d\u00e9faut, si la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019en est pas inform\u00e9e par Lettre recommand\u00e9e de R\u00e9clamation dans un d\u00e9lai de huit (8) jours calendrier apr\u00e8s que le Client a d\u00e9couvert ou est cens\u00e9 avoir d\u00e9couvert cette non-conformit\u00e9 ou ce d\u00e9faut.<\/p>\n

                      9.5<\/strong> En cas de r\u00e9clamation concernant une non-conformit\u00e9 et\/ou des d\u00e9fauts notifi\u00e9s correctement et en temps utile \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cidera, \u00e0 son choix et \u00e0 sa discr\u00e9tion, de : (1) remplacer, r\u00e9parer ou modifier (partiellement) les services, produits et\/ou composants non conformes et\/ou d\u00e9fectueux ; ou (2) cr\u00e9diter la partie d\u00e9fectueuse au prix indiqu\u00e9 dans le contrat \u00e9crit entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client, ou en l’absence de cela, au prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande \u00e9mise par la Soci\u00e9t\u00e9, ou \u00e0 d\u00e9faut des deux, au prix indiqu\u00e9 dans la commande pass\u00e9e par le Client et accept\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 ; ou (3) si les vices apparents ne sont pas substantiels pour l’usage du produit fini aux fins duquel la Soci\u00e9t\u00e9 a fourni les services et\/ou produits, cr\u00e9diter les services et\/ou produits achet\u00e9s, d’un montant qui refl\u00e8te raisonnablement la nature et l’\u00e9tendue du d\u00e9faut en question.<\/p>\n

                      Le Client reconna\u00eet que ces mesures, chacune prise s\u00e9par\u00e9ment, permettent une indemnisation compl\u00e8te et ad\u00e9quate de tout dommage pouvant d\u00e9couler de la non-conformit\u00e9 et\/ou du d\u00e9faut, et il accepte que l\u2019ex\u00e9cution de ces mesures ne puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une acceptation de responsabilit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

                      9.6<\/strong> En cas d\u2019\u00e9ventuel remplacement (partiel) d\u2019un ou plusieurs produits et\/ou composants de produits, suite \u00e0 une non-conformit\u00e9 ou un d\u00e9faut qui est couvert par une quelconque garantie (comme mentionn\u00e9, par exemple, dans le contrat \u00e9crit entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client ou dans les conditions de garantie du fabricant du produit concern\u00e9 ou dans les conditions de garantie telles que reprises dans les Conditions g\u00e9n\u00e9rales), les heures de travail, les frais de transport et de d\u00e9placement, etc. sont toujours \u00e0 charge du Client. Les frais de montage et de remontage d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de l\u2019installation qui sont n\u00e9cessaires pour effectuer une r\u00e9paration ou un remplacement, ainsi que les frais qui sont n\u00e9cessaires pour remettre le mat\u00e9riel en \u00e9tat sur le lieu d\u2019utilisation, sont \u00e0 charge du Client.<\/p>\n

                      9.7<\/strong> L\u2019\u00e9ventuel remplacement (partiel) de services et\/ou produits (ou composants de produits) ne peut donner lieu au paiement d\u2019une quelconque indemnit\u00e9 ni \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client.<\/p>\n

                      9.8<\/strong> Sans l’accord expr\u00e8s et \u00e9crit de la Soci\u00e9t\u00e9, le Client n\u2019a en aucun cas le droit de tenter de r\u00e9parer lui-m\u00eame les services et\/ou produits fournis par la Soci\u00e9t\u00e9, d\u2019y faire effectuer des travaux par des tiers ou de renvoyer les produits.<\/p>\n

                      9.9<\/strong> La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de constater elle-m\u00eame la non-conformit\u00e9 et\/ou tout autre d\u00e9faut, et d\u2019en examiner la cause.<\/p>\n

                      9.10<\/strong> Les r\u00e9clamations et\/ou l’\u00e9ventuel remplacement (partiel) ou la r\u00e9paration des services et\/ou produits ne dispensent en aucun cas le Client de son obligation de paiement dans le(s) d\u00e9lai(s) pr\u00e9vu(s) au contrat \u00e9crit entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client, la confirmation de commande \u00e9manant de la Soci\u00e9t\u00e9, les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et\/ou les factures respectivement \u00e9tablies.<\/p>\n

                      9.11<\/strong> Le Client est tenu de rembourser les frais d\u00e9bours\u00e9s suite \u00e0 l’introduction de r\u00e9clamations injustifi\u00e9es.<\/p>\n

                       <\/p>\n

                        \n
                      1. GARANTIE – CAUTION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                        10.1 <\/strong>La Soci\u00e9t\u00e9 octroie une garantie limit\u00e9e et conditionnelle au Client. La dur\u00e9e de la garantie contractuelle s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 douze (12) mois. Elle prend effet \u00e0 la livraison des produits et\/ou des services. Si le contrat \u00e9crit entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client, ou \u00e0 d\u00e9faut d\u2019un tel contrat, la confirmation de commande \u00e9manant de la Soci\u00e9t\u00e9, ou \u00e0 d\u00e9faut des deux, la commande pass\u00e9e par le Client et accept\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9, pr\u00e9voit une r\u00e9ception \u00e0 une date post\u00e9rieure \u00e0 la livraison, cette garantie prendra fin douze (12) mois apr\u00e8s la r\u00e9ception et au plus tard dix-huit (18) mois apr\u00e8s la livraison.<\/p>\n

                        10.2<\/strong> La garantie est soumise au respect des d\u00e9lais et proc\u00e9dures tels que d\u00e9crits \u00e0 l\u2019article 9 des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

                        10.3<\/strong> Au cas o\u00f9 le rem\u00e8de choisi par la Soci\u00e9t\u00e9 consiste \u00e0 reprendre et\/ou \u00e0 remplacer des produits, ces derniers deviennent la pleine propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

                        10.4<\/strong> L\u2019intervention par la Soci\u00e9t\u00e9 sur la base d\u2019un appel \u00e0 cette garantie effectu\u00e9 par le Client ne peut ni prolonger la dur\u00e9e de cette garantie ni faire courir \u00e0 nouveau le d\u00e9lai de garantie tel que d\u00e9fini ci-dessus.<\/p>\n

                         <\/p>\n

                          \n
                        1. RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                          11.1 <\/strong>La Soci\u00e9t\u00e9 ex\u00e9cutera le projet et fournira les services et\/ou les produits au mieux de ses possibilit\u00e9s. Sauf convention \u00e9crite contraire, la Soci\u00e9t\u00e9 ne contracte pas d\u2019obligation de r\u00e9sultat.<\/p>\n

                          11.2<\/strong> La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 relative aux services et produits fournis se limite aux responsabilit\u00e9s impos\u00e9es de mani\u00e8re contraignante par la loi.<\/p>\n

                          11.3<\/strong> Lorsque le contrat concerne la vente de produits qui ne sont pas fabriqu\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9, mais uniquement revendus par la Soci\u00e9t\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue pour responsable des dommages aux produits, autres que ceux en lien avec la Conformit\u00e9 de la Livraison et toutes les r\u00e9clamations et\/ou tous les dommages relatifs \u00e0 ces produits, autres que ceux en lien avec la Conformit\u00e9 de la Livraison, rel\u00e8vent exclusivement de la responsabilit\u00e9 du(des) fabricant(s) et\/ou fournisseur(s) des produits aupr\u00e8s duquel(desquels) la Soci\u00e9t\u00e9 a achet\u00e9 les produits concern\u00e9s. Le Client a la possibilit\u00e9 d\u2019invoquer de telles r\u00e9clamations et\/ou de tels dommages, au maximum pendant une p\u00e9riode \u00e9gale \u00e0 la plus courte des p\u00e9riodes suivantes :<\/p>\n